INTRODUCTION À LA THÉORIE DU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC

Cuprinsul cărţii INTRODUCTION À LA THÉORIE DU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC

Avant – propos par Prof. dr. Liviu-Petru Zăpârţan/ 5

1. Introduction générale/ 19

1.1. Le développement historique du droit international publique/ 20

1.1.1. Concepts et approches théoriques fondamentaux du droit international public /22

1.2. Les deux conceptions sur la société internationale/ 23

1.2.1. La société internationale – une société des entités politiques distinctes/ 24

1.2.2. La société internationale comme une société de l'humanité tout entière/ 26

1.3. Division du droit international public/ 30

1.3.1. Division traditionnelle/ 30

a. Droit de la paix/ 30

b. Droit de la guerre/ 31

c. Droit de l’espace cosmique/ 32

d. Droit de la mer/33

1.3.2. Division géographique (les divers droits régionaux)/ 33

a. Droit international américain/ 33

b. Droit européen/ 33

c. Droit africain/ 34

1.3.3. Orientations nouvelles /34

2. Systèmes de droit applicables dans la société internationale/ 35

2.1. Le droit international public/ 35

2.2. Des règles de droit interne concernant des situations qui comportent un élément d'extranéité/ 36

A. La relation Droit interne - Droit international privé/ 36

B. Incidence du Droit international Public sur le Droit international privé/ 36

C. Autres branches du droit qui comprennent des éléments d'extranéité/ 37

2.3. La nature juridique du droit interne des organisations Internationales/ 38

2.4. Les droits communautaires/ 39

A. Exemple de mise en place des systèmes communautaires/ 39

a. Afrique de l'Ouest/ 39

b. Afrique orientale/ 39

c. Amérique Centrale/ 41

d. Amérique Latine / 41

e. Amérique du Nord/42

f. Asie/ 42

g. Maghreb / 42

B. La nature juridique du droit communautaire/ 43

2.5. Le droit des contrats transnationaux/ 44

3. L’objet et les caractères spécifiques du Droit International Public/ 45

3.1. L’objet du DIP45

3.2. Les caractères spécifiques du DIP45

3.2.1. L'absence de l'autorité législative spécialisée/47

3.2.2. L'absence de juge obligatoire en DIP/ 47

3.2.3. L'absence de la sanction sociale organisée en DIP/ 49

4. Le rapport Droit International - Droit Interne/ 51

4.1. Les positions théoriques/ 51

4.1.1. La conception dualiste/ 51

4.1.2. La conception moniste/ 53

4.2. La pratique internationale/ 55

4.2.1. La pratique diplomatique et la jurisprudence internationale/56

4.2.2. Le droit interne/ 57

5. Le développement historique du Droit international public/ 60

5.1. Les origines du Droit international public/ 60

5.2. Le développement du droit international classique (XVII–XXème)/62

5.3. Le droit international contemporain/ 67

6. La formation du droit international public/ 69

6.1. Introduction/ 69

6.2. Les Traités/ 73

6.2.1. La conclusion des traités/ 73

6.2.2. L’évolution historique de l’usage des traités/ 75

6.2.3. Les conditions de validité des traités/ 77

6.2.3.1. Les conditions de validité formelle (la conclusion des traités)/ 78

A. Le mode de conclusion classique des traités internationaux bilatéraux/ 78

A1. La Négociation et la Rédaction des traités/ 78

A2. La signature du traité/ 84

A3. La ratification (approbation et acceptation) du traité /85

B. Le mode de conclusion des conventions multilatérales générales – particularités /89

B1. L’élaboration du texte des conventions générales/ 89

B2. La participation à une convention générale/ 90

B3. Les réserves /91

B4. Le dépôt des conventions multilatérales/ 93

6.3. Les Accords en forme simplifiés /94

A. Notion et caractéristique des accords en forme simplifiés /94

B. Le régime juridique des Accords en forme simplifiés/ 96

6.4. L’enregistrement et la publication des traités/ 97

A. Au plan international/ 97

B. La pratique roumaine/98

6.5. Les conditions de fond de la validité des traités/ 98

6.5.1. La capacité des parties/ 98

A. La capacité des États et des organisations internationales/99

a. La capacité des États /

b. La capacité des organisations internationales/ 100

B. La capacité des agents /100

6.5.2. La réalité du consentement/ 101

A. La contrainte ou la violence/ 102

a. La violence contre le sujet de droit lui-même/ 102

b. La violence contre les agents qui concluent le traité/ 103

B. Le Dol/ 103

C. La corruption d’un représentant de l’État/104

D. L’erreur/104

6.5.3. La licéité de l’objet du traité/106

A. La notion de jus cogens/ 106

B. Des critique apportés à la notion de jus cogens /108

6.5.4. La compatibilité du traité avec des obligations conventionnelles antérieures/108

6.6. Les effets des Traités/ 110

6.6.1. Les effets des traités à l’égard des parties/110

A. Les conditions d’exécution des traités/110

A1. Le fondement et le caractère obligatoire des traités/ 110

A2. Les conditions d’application des traités/ 116

B. Des aspects concernant l’interprétation des traités /119

B1. L’autorité compétente pour interpréter/ 119

B2. Les méthodes d’interprétation des traités/ 120

C. Les garanties d’exécution des traités/ 125

6.6.2. Les effets des traités à l’égard des tiers /127

6.7. La fin des Traités /131

6.7.1. L’extinction des traités par la volonté des parties/ 131

A. L’accord des parties exprimé dans le traité/ 131

A1. L’arrivée du terme/ 132

A2. L’exécution du traité/ 132

A3. La survenance d’une condition résolutoire/ 132

A4. La dénonciation ou le retrait/ 133

A5. La révision et l’amendement du traité/ 134

B. L’extinction du traité à la suite d’un accord ultérieur au traité/136

B1. L’accord ultérieur expresse/ 136

B2. L’accord ultérieur tacite/ 137

6.7.2. L’extinction du traité en dehors de la volonté des parties/ 137

A. L’action unilatérale de l'État/ 137

B. La caducité du traité /138

a. La disparition d’un élément essentiel du traité/ 138

b. La clause « rebus sic standibus » /138

c. Les effets de la violation d’un traité par l’une des parties /141

d. Les effets de la guerre sur les traités / 142

e. Les effets de l’entrée en vigueur d’une norme impérative contraire / 143

7. Autres sources de Droit international public/ 144

7.1. La coutume internationale /144

a. Le fondement de la coutume internationale/145

b. Les éléments constitutifs de la coutume/ 146

c. L'évolution de la norme coutumière internationale/ 147

7.2. L’Equité/ 148

A. Le sens de l’équité/ 148

B. L’équité – comme source de droit international/148

C. L’équité – comme mode d’interprétation des règles du droit international/149

7.3. Les actes unilatéraux/ 149

7.3.1. Classification des actes unilatéraux/ 150

7.3.2. Le régime juridique des actes unilatéraux /151

7.4. Les principes généraux de droit international public/ 154

7.4.1. La nature juridique/ 155

7.4.2. Le contenu/ 156

7.4.3. La place dans la hiérarchie des règles juridiques/157

7.5. La Doctrine et la Jurisprudence/ 157

7.5.1. La doctrine/ 157

7.5.2. La jurisprudence/158

8. Les Sujets du Droit International/ 159

8.1. L’État en Droit International/ 159

8.1.1. La compétence territoriale de l'État/ 160

A. Introduction /160

B. La détermination et délimitation du territoire de l'État / 161

C. Le lien juridique entre l'État et le territoire/ 161

a. La nécessité du territoire/ 162

b. L’interdépendance du territoire et de la population/ 162

c. L’interdépendance entre le territoire et le gouvernement / 162

d. Les théories du territoire /163

D. Les modalités d'établissement des compétences territoriales (modalités d'acquisition du territoire)/ 166

a. Les modalités d'acquisition des territoires sans maîtres/ 166

a1. Des aspects généraux/ 166

a2. Les systèmes d'acquisition des territoires sans maître/ 167

a3. Les Zones polaires /168

b. L'acquisition d'un territoire qui fait déjà l'objet d'une appropriation ./170

b1. Les procédés d'acquisition d'un territoire/ 170

b2. Les conditions de validité des transferts de territoires/ 172

E. Les contestations territoriales / 174

F. Le contenu de la compétence territoriale de l’État/ 178

8.1.2. La compétence personnelle de l’État / 183

A. Le champ d'application de la compétence personnelle de l'État/ 184

B. Les effets de la compétence personnelle de l'État/ 187

8.1.3. La compétence de l’État en ce qui concerne les services publics/ 189

8.2. Les organisations internationales/ 191

8.2.1. Les caractères spécifiques des organisations internationales/ 191

8.2.2. Les sources du droit applicable aux Organisations Internationales/ 193

8.2.3. La participation à une organisation internationale/ 194

8.2.4. La structure de l’organisation internationale/ 198

8.2.5. La compétence de l’organisation internationale/ 202

8.2.6. Les différents types de compétences des organisations internationales/ 204

8.2.7. Le contrôle de l’exécution des compétences des organisations internationales/ 209

8.2.8. Le financement des organisations internationales/ 211

8.2.9. La personnalité juridique de l’organisation internationale/212

8.2.10. Privilèges et immunités des organisations internationales/ 213

8.3. Les autres sujets du droit international public/ 214

8.3.1. Les belligérants reconnus/ 214

8.3.2. Les Comités nationaux / 215

8.3.3. Les peuples et les mouvements de libération nationale/216

8.3.4. L’individu/ 218

8.3.5. Le Saint-Siège (le Vatican)/ 219

8.3.6. L’Ordre de Malte (L’Ordre de Saint-Jean de Jérusalem)/ 220

9. Des éléments de diplomatie et de droit diplomatique/ 221

9.1. La définition de la diplomatie/ 221

9.2. Les caractéristiques de la diplomatie moderne/ 223

9.3. Le rôle des négociations dans la diplomatie/ 223

9.4. Les négociations diplomatiques /224

9.5. La technique de l’activité diplomatique/ 225

9.6. La rupture des relations diplomatiques/ 225

9.7. Le statut diplomatique/ 226

9.8. Les Fonctions de la diplomatie/ 227

Bibliographie /228

Despre autor

Diana-Ionela Ancheş

Diana-Ionela Ancheş este lector universitar la Universitatea "Vasile Goldiş" Arad, Facultatea de Ştiinţe Juridice, la catedra de Drept Public şi avocat definitiv în Baroul Cluj. Licenţiată - promoţia 2006 - a Facultăţii de Drept "Babeş-Bolyai" Cluj-Napoca. Şi-a susţinut doctoratul în septembrie 2010 cu teza intitulată "Medierea în viaţa social-politică". A publicat: Principiul subsidiarităţii - Principiu de drept, în vol. Uniunea Europeană după 50 de Ani. Între entuziasmul extinderii şi aprofundarea integrării, Flore Pop, Sergiu Gherghina (edit.), Ed. Argonaut, Cluj-Napoca, 2007. Principiul subsidiarităţii în dreptul european, în vol. Provocarea Europeană. Proceduri şi implicaţii ale aderării României, Flore Pop, Sergiu Gherghina (edit.), Ed. Argonaut, Cluj-Napoca, 2007. Subsidiaritatea în Practică, în vol. Anuarul Şcolii Doctorale de Filosofia Politicii, nr. 1, Ed. Saga, Cluj-Napoca, 2007. Cooperarea consolidată în Uniunea Europeană, în vol. Tratatul de la Lisabona. UE către reformă instituţională şi consens, Sergiu Gherghina, George Juglău, Ovidiu Pecican, Flore Pop (coord.), Ed. Dacia, Cluj-Napoca, 2008. Conflictul în viaţa socială, în vol. Anuarul Şcolii Doctorale de Filosofia Politicii, nr. 2, Ed. Saga, Cluj-Napoca, 2008. Rolul comunicării în medierea internaţională, (coautor alături de Liviu-Petru Zăpârţan), în Revista trimestrială de Mediere şi ADR, nr. 1, Editura Universitară, Bucureşti, 2010.